Politique de retour et d’échange
Chez Ristonbelaenor, nous souhaitons proposer aux consommateurs une procédure d’achat et de service après-vente claire, transparente et conforme aux règles applicables en France.
La présente Politique précise les modalités relatives à l’annulation des commandes, au droit légal de rétractation, aux retours, aux remboursements ainsi qu’au traitement des produits endommagés, incorrects ou présentant un défaut.
Elle concerne les commandes livrées en France et ne peut avoir pour effet de restreindre les droits impératifs accordés aux consommateurs par le Code de la consommation ou toute autre réglementation applicable.
1. Droit légal de rétractation — 14 jours
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le consommateur dispose, lorsque les conditions légales sont réunies, d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Aucune justification particulière n’est nécessaire pour exercer ce droit et aucune autorisation préalable de notre part n’est requise.
Pour nous notifier votre décision, vous pouvez nous adresser une déclaration claire et non équivoque, notamment par e-mail :
customer@ristonbelaenor.com
La notification doit être effectuée avant l’expiration du délai applicable.
Une fois votre décision communiquée, le produit doit être renvoyé dans un délai de quatorze (14) jours suivant cette notification, conformément aux règles applicables.
Dans la mesure du possible, le produit doit être retourné avec ses accessoires et son emballage d’origine lorsqu’ils sont disponibles.
L’exercice du droit de rétractation s’effectue conformément au Code de la consommation et demeure indépendant des autres droits légaux du consommateur.
2. Possibilité de retour commercial dans un délai de 30 jours
En complément du droit légal de rétractation, Ristonbelaenor propose une possibilité de retour commercial pendant une période maximale de trente (30) jours calendaires à compter de la réception du produit.
Cette possibilité constitue une mesure commerciale supplémentaire et ne réduit en aucune manière les droits légaux dont bénéficie le consommateur.
Pour effectuer une demande de retour dans le cadre de cette politique, veuillez contacter :
customer@ristonbelaenor.com
Selon la situation, nous pouvons vous demander :
-
le numéro de commande ;
-
les informations nécessaires pour identifier l’achat ;
-
la raison du retour ;
-
des photographies du produit lorsqu’un dommage, un défaut ou une erreur de livraison est invoqué.
Après examen du dossier, nous vous indiquerons les modalités applicables et les éventuelles étapes à suivre.
3. Aucun échange direct de produit
Nous ne proposons actuellement pas de procédure permettant l’échange direct d’un produit contre un autre.
Cette organisation tient notamment compte des contraintes liées à la disponibilité des stocks, aux références, aux différentes dimensions et aux opérations de transport.
Lorsqu’un autre article est souhaité, le consommateur peut :
-
retourner le produit initial lorsqu’il est éligible ;
-
recevoir le remboursement applicable ;
-
effectuer ensuite une nouvelle commande pour l’article souhaité.
Cette procédure permet de traiter séparément le retour du produit initial et l’achat du nouvel article.
4. Annulation d’une commande
Commande non expédiée
Lorsqu’une commande n’a pas encore été expédiée, le client peut nous contacter afin de demander son annulation.
Lorsque l’état de la commande permet encore son interruption, celle-ci est annulée et le montant total déjà réglé est remboursé sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
Nous recommandons de nous contacter rapidement après la confirmation de la commande afin d’augmenter les possibilités d’annulation avant son expédition.
Commande déjà expédiée
Une fois la commande expédiée, une annulation directe n’est généralement plus possible.
Le consommateur conserve toutefois la possibilité d’exercer son droit légal de rétractation ou de demander un retour lorsque les conditions applicables sont réunies après réception du produit.
5. Produit reçu incorrect, endommagé ou défectueux
Lorsque le produit reçu :
-
ne correspond pas à celui commandé ;
-
a subi des dommages pendant le transport ;
-
présente un défaut de fabrication ou un problème de qualité ;
nous vous invitons à nous contacter dès que possible :
customer@ristonbelaenor.com
Pour faciliter l’analyse, veuillez fournir :
-
le numéro de commande ;
-
une description du problème ;
-
des photographies du produit ;
-
lorsque cela est pertinent, des photographies de l’emballage ou du colis.
Après examen des éléments transmis, nous déterminerons la solution appropriée conformément aux circonstances et aux droits légaux du consommateur.
Selon la situation, cette solution peut notamment comprendre :
-
un remboursement intégral ;
-
un remboursement partiel lorsque celui-ci est légalement et commercialement approprié ;
-
une autre mesure conforme à la réglementation applicable.
Lorsque le retour est rendu nécessaire par un produit incorrect, un défaut de conformité, un dommage survenu pendant le transport ou un problème de qualité confirmé, les frais de retour applicables sont pris en charge par Ristonbelaenor.
6. Procédure de retour et de remboursement
Toute demande de retour ou de remboursement doit être adressée en priorité par e-mail :
customer@ristonbelaenor.com
Afin de permettre une identification rapide de votre dossier, nous vous recommandons d’indiquer :
-
le numéro de commande ;
-
le nom utilisé lors de l’achat ;
-
une description de la situation ;
-
le motif du retour lorsqu’il ne relève pas directement du droit légal de rétractation ;
-
des photographies lorsque celles-ci sont utiles à l’examen du dossier.
Après réception de la demande, nous vérifierons le statut de la commande et les conditions applicables.
Lorsqu’un retour est nécessaire, les instructions correspondantes seront communiquées au client.
Sauf indication différente fournie par notre service client, le consommateur devra :
-
choisir un transporteur pour effectuer le renvoi ;
-
acheter l’étiquette d’expédition correspondante ;
-
emballer le produit de manière suffisamment protectrice ;
-
conserver la preuve d’expédition et le numéro de suivi jusqu’à la finalisation de la procédure.
L’adresse exacte de retour sera communiquée par notre service client après acceptation de la demande.
7. Organisation et frais d’expédition des retours
Sauf lorsqu’un retour est lié à un produit incorrect, à un défaut de conformité, à un dommage survenu pendant le transport ou à un problème de qualité confirmé, les frais directs de retour sont généralement à la charge du client.
Nous ne fournissons pas d’étiquette de retour prépayée dans le cadre des retours ordinaires.
Le client est donc notamment responsable :
-
de sélectionner le transporteur ;
-
d’acheter l’étiquette d’expédition ;
-
de conditionner correctement le produit ;
-
de conserver la preuve d’expédition.
Nous recommandons fortement d’utiliser une solution de transport permettant le suivi du colis.
L’adresse destinée au retour n’est communiquée qu’après validation de la procédure par notre service client.
8. Frais de retour et remboursement
Retour pour convenance personnelle
Lorsque le retour est motivé par un changement d’avis ou toute autre raison personnelle, les frais directs de renvoi restent à la charge du consommateur lorsque la réglementation applicable le permet.
Lorsque le retour intervient dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement comprend le prix du produit ainsi que les frais correspondant au mode de livraison standard le moins coûteux proposé lors de la commande.
Le supplément payé pour un mode de livraison plus cher, plus rapide ou spécifique choisi par le client n’est pas compris dans le montant minimal devant être remboursé lorsque la loi permet son exclusion.
Retour lié à un problème produit
Lorsque le retour résulte :
-
d’un produit non conforme ;
-
d’un article incorrect ;
-
d’un dommage survenu durant le transport ;
-
d’un défaut de fabrication ou d’un problème de qualité confirmé ;
les frais de retour sont pris en charge par Ristonbelaenor dans les conditions applicables.
9. État du produit retourné
Le produit doit être retourné dans un état permettant son contrôle et, lorsque cela est raisonnablement possible, avec les accessoires et éléments fournis lors de l’achat.
Nous recommandons également de conserver l’emballage d’origine lorsqu’il est disponible et d’utiliser un conditionnement adapté au transport.
Conformément à l’article L221-23 du Code de la consommation, le consommateur peut manipuler le bien dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement.
Lorsque le produit subit une dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires à cet examen, les conséquences applicables sont déterminées conformément à la législation.
Ces dispositions ne limitent pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales ou d’autres protections impératives.
10. Traitement du remboursement
Lorsqu’un remboursement est dû, celui-ci est effectué conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation.
Dans le cadre du droit légal de rétractation, le remboursement intervient au plus tard dans le délai légal de quatorze (14) jours à compter de la date à laquelle nous avons été informés de la décision de rétractation.
Dans les conditions autorisées par la réglementation, nous pouvons différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à réception d’un justificatif attestant son expédition, selon le premier de ces événements.
Sauf accord exprès du consommateur pour un autre moyen ne générant aucun coût supplémentaire, le remboursement est effectué à l’aide du même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande initiale.
Le délai nécessaire à l’apparition effective des fonds dépend ensuite notamment :
-
de la banque du consommateur ;
-
de l’établissement ayant émis la carte ;
-
du prestataire de paiement ;
-
des délais internes appliqués au traitement de la transaction.
Nous ne pouvons donc pas garantir la date précise à laquelle le montant apparaîtra sur le compte du consommateur.
11. Garanties légales
La présente Politique ne remplace ni ne restreint les garanties légales prévues par le droit français.
Les consommateurs peuvent notamment bénéficier :
-
de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation ;
-
de la garantie contre les vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Lorsque les conditions légales sont remplies, les demandes fondées sur ces garanties sont traitées conformément aux dispositions applicables.
12. Contact
Pour toute question concernant une annulation, une rétractation, un retour, un remboursement ou l’exercice de vos droits, vous pouvez contacter Ristonbelaenor :
Adresse :
460 N Fresno St
Chandler, AZ 85225
United States
E-mail :
customer@ristonbelaenor.com
Téléphone :
+1 (480) 517-9263
Horaires du service client :
Du lundi au vendredi
De 09h00 à 18h00
Nous nous efforçons de traiter les demandes reçues dans les meilleurs délais et de fournir une réponse conforme aux règles applicables à la situation concernée.